Pogoji poslovanja - copy (FR)

Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-dessous avant d'utiliser notre boutique en ligne. Si vous continuez à acheter dans la boutique en ligne de Annelie, vous serez réputé avoir lu et accepté l'intégralité des conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation de la boutique en ligne Annelie. Étant donné que le client est lié par les conditions générales applicables au moment de chaque commande (c'est-à-dire les conditions générales en vigueur au moment de l'achat en question), nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions générales.

Conditions générales d'utilisation de Vivano d.o.o.

La boutique en ligne anneliebaby.fr est gérée par la société Vivano d.o.o. (ci-après dénommé « le vendeur »)

Coordonnées du vendeur

Nom complet : VIVANO storitve in trgovina d.o.o.

Nom abrégé : VIVANO d.o.o.

Adresse : Cesta na Bokalce 3, 1000 Ljubljana, Slovénie

Compte de transaction : SI56 3300 0001 0010 391, ouvert auprès de Addiko Bank d.d.

Numéro d'enregistrement : 3542653000

Numéro de TVA : SI68477180

Assujettissement à la TVA : OUI

Adresse PayPal : [email protected]

E-mail :[email protected]

Téléphone :+33 7 55 52 24 80

La société a été inscrite au registre judiciaire du tribunal de district de Ljubljana le 12 mai 2009, inscription au Registre du Commerce 2009/12281.

Les conditions générales de la boutique en ligne Annelie sont établies conformément à la loi sur la protection des consommateurs (ZVPot), la loi relative à la protection des données personnelles (ZVOP-1), la loi sur le commerce électronique sur le marché (ZEPT) et la loi sur les communications électroniques (ZEKom-1). La boutique en ligne Annelie est un système d'information conçu pour présenter et vendre des produits à l'utilisateur. Il est géré par Vivano d.o.o., ci-après également dénommé : vendeur/commerçant/boutique/Annelie/entreprise. Un utilisateur est une personne qui utilise notre système ou notre site web, en particulier un client de la boutique en ligne.

L'acheteur ou l'utilisateur est lié par les Conditions Générales en vigueur au moment de la passation de la commande en ligne. Avant de passer une commande avec obligation de paiement, l'utilisateur se voit chaque fois rappeler expressément les conditions générales, qu'il doit valider et accepter. Les conditions générales font partie intégrante et indissociable du contrat d'achat.

Accessibilité de l'information

Le vendeur s'engage à toujours fournir à l'acheteur les informations suivantes avant la conclusion du contrat ou avant qu’il soit lié par l'offre :

Identité de l'entreprise (nom et siège social, numéro d'enregistrement, numéro fiscal, statut TVA, compte de transactions).
Adresses de contact (e-mail, téléphone).
Caractéristiques essentielles des biens (y compris les services de vente et les garanties) et la durée de validité de ces informations (si elle est limitée dans le temps).
Disponibilité des produits (tout article proposé sur le site web doit être disponible dans un délai raisonnable).
Conditions de livraison du produit ou d'exécution du service (ainsi que le mode, le lieu et l'heure de livraison).
Prix final des marchandises, qui doit être indiqué clairement et sans ambiguïté, en précisant s'il inclut déjà les taxes et les frais de livraison/expédition et autres, et la durée de validité de ces informations (si elle est limitée dans le temps).
Mode de paiement et de livraison ou d'exécution, ainsi que la durée de validité de ces informations (si elle est limitée dans le temps).
Durée de validité de l'offre.
Délai de rétractation du contrat et conditions de rétractation (description du droit de rétractation conformément à l'article 43 de la loi sur la protection des consommateurs ; dans les cas où le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation conformément à l'article 43 de la loi sur la protection des consommateurs, le consommateur en est expressément informé).
Précisions sur la responsabilité du vendeur en cas de défauts matériels.
Informations sur toute garantie obligatoire ou optionnelle et sur le service après-vente.
Explication de la procédure de réclamation, y compris les coordonnées complètes de la personne de contact ou du service client

Procédure d’inscription

L'utilisateur peut passer commande sur la boutique en ligne anneliebaby.fr en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur connecté (inscrit). La procédure d'inscription est simple et rapide. En s’inscrivant sur le site web, le client crée son compte et peut donc modifier ses coordonnées et ses adresses de livraison ainsi que de vérifier et suivre l'état de ses commandes.

Chaque utilisateur inscrit dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe avec lesquels il peut se présenter. Le mot de passe est secret et connu uniquement de l'utilisateur. Le nom d'utilisateur est constitué de l'adresse électronique saisie par l'utilisateur. L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation pour compléter son inscription ou son enregistrement. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que seul l'utilisateur ou une personne autorisée à agir en son nom et disposant du mot de passe de l'utilisateur agira en son nom. L'inscription sur le site permet également aux utilisateurs de garder plus facilement une trace de leurs achats.

Prix et frais de livraison

Tous les prix indiqués sur le site web sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire explicite sur le site web. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont les prix des produits et ne comprennent pas les frais de port ou d’expédition, qui sont facturés en sus.

Le montant des frais de port sera communiqué à l'acheteur dans le récapitulatif de la commande, avant que celle-ci ne soit confirmée pour paiement, en faisant apparaître séparément le montant de ces frais. Les frais de port sont indiqués tant sur la commande que sur la facture des marchandises délivrées et sont payables par le client en même temps que le montant de la commande. Les frais de port sont inclus dans le grand total de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande des marchandises et s'affichent lors de l’étape finale de la commande, avant que le client ne passe une commande avec obligation de paiement. Les frais de port dépendent de la taille, des dimensions et du poids de l'envoi et comprennent les frais de port et les frais liés à l’emballage et la préparation. Les frais de port peuvent varier conformément à la liste de prix en vigueur du service de livraison, étant entendu que les frais de port ne peuvent plus être modifiés après que le contrat est réputé avoir été conclu conformément aux conditions générales.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont valables pour les achats en ligne et dans le cas et sous réserve d'un paiement par l'une des méthodes énoncées dans les présentes conditions générales.

La boutique en ligne répertorie les prix en prix réguliers et prix spéciaux.

Les prix réguliers sont valables pour tous les utilisateurs (inscrits et non-inscrits) du site Annelie. Ils n'ont pas de validité prédéterminée et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les prix spéciaux sont valables pour tous les utilisateurs (inscrits et non-inscrits) du site Annelie et ont une validité prédéterminée. Les prix spéciaux peuvent être appliqués à des articles spécifiques, à un type d'article spécifique ou à une marque spécifique. Les prix spéciaux sont valables pour des quantités normales pour un ménage. Les prix spéciaux sont expressément indiqués et valables pendant la durée de la promotion sur la boutique en ligne Annelie.

Les chèques-cadeaux ne produisent pas d'intérêts sur les fonds versés. Il en va de même pour le paiement sur facture (paiement anticipé), mais uniquement si le paiement anticipé est effectué moins de 3 jours ouvrables avant le jour où la livraison doit être effectuée. Les chèques-cadeaux et les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les remises et les bons ne sont généralement pas cumulables, sauf indication contraire explicite.

Codes de réduction

Un code de réduction ou un code promotionnel apporte divers avantages lors d’un achat sur la boutique en ligne Annelie. Le client peut trouver un code actif sur la première page d’un message publicitaire, dans un e-mail de la boutique en ligne Annelie ou dans d'autres médias. Le code offre divers avantages, tels que des cadeaux et des réductions. Le code de réduction est toujours limité dans le temps et doit être utilisé dans un délai limité, sinon il n'est pas valable. Si le client utilise le code de réduction ou annule de son plein gré la commande avec le code utilisé, il n'aura plus droit aux avantages de ce code.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux produits en promotion, sauf indication contraire explicite.

Diverses offres promotionnelles peuvent être proposées sur la page d’accueil du site du vendeur, proposant souvent une réduction de plus de 5 % et ne s’appliquant pas aux produits des catégories Meubles, Poussettes, Sièges auto et Accessoires pour poussettes, ni à certains chèques-cadeaux. Ce qui est exclu de l'offre promotionnelle sera marqué de manière claire et visible sur chaque offre par le vendeur.

Utilisation d’un code de réduction :

Le client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. La valeur de la commande doit être supérieure d'au moins 1 € à la valeur du code de réduction. Lorsque le client a fini d'ajouter des articles au panier, dans la section « Code promotionnel », il doit saisir le code de réduction dans le champ « Saisir le code du bon » et confirmer en cliquant sur le bouton « Appliquer ».
Lorsque le client saisit le code de réduction, la valeur de ce dernier est automatiquement déduite du montant de la commande. Le montant qui reste doit encore être réglé.
Un code de réduction peut également être un code à usage unique, ce qui signifie qu'il ne peut être utilisé qu'une seule fois.
En principe, il n'est pas possible de combiner différentes formes d’avantages au sein d'une même commande.
Après avoir cliqué sur « Terminer la commande », l'acheteur saisit ses données personnelles ainsi que l'adresse de livraison et choisit les modes de livraison et de paiement.

Modes de paiement

Paiement par carte : les paiements par carte sont effectués via Braintree, un système de paiement appartenant à PayPal. Les données de la carte ne sont pas enregistrées sur le serveur de l'entreprise, la sécurité du client est donc garantie. Braintree garantit une sécurité maximale dans les transactions. Les autorisations de cartes de crédit sont effectuées en temps réel, avec une vérification instantanée des données auprès des banques. Pour effectuer le paiement, les cartes suivantes sont acceptées : Mastercard, Visa, Visa Electron, American Express, Discover, Diners, JCB et Maestro (si la carte Maestro du payeur le permet).

• PayPal ou carte de crédit via le système en ligne de PayPal, qui permet des paiements sécurisés par carte de crédit (Mastercard, Visa, Maestro et American Express). L'acheteur n'a pas besoin de créer un compte PayPal pour payer par carte de crédit. PayPal est l'un des systèmes de paiement les plus fiables au monde.

En fonction du mode de paiement choisi (par exemple PayPal, paiement échelonné Diners Club, etc.), l'acheteur peut encourir des coûts supplémentaires (frais supplémentaires et autres coûts liés au prestataire de services de paiement choisi), à hauteur du montant facturé au vendeur par le prestataire de services de paiement choisi par l'acheteur. Ce coût dépend du ou des prestataires de services de paiement choisis, de leur liste de prix ou de leurs tarifs et de la valeur de l'achat. Il n'est pas inclus dans le prix du produit mais est facturé en sus. Tout coût supplémentaire lié au mode de paiement choisi, est calculé automatiquement lors de la commande des marchandises et s'affiche lors de l’étape finale de la commande, avant que le client ne passe une commande avec obligation de paiement. L'acheteur est donc informé de ce coût dans le récapitulatif de la commande, avant même que celle-ci ne soit confirmée pour paiement, par une indication distincte de ce coût, et est également indiqué tant sur la commande que sur la facture des marchandises délivrées et sont payables par l'acheteur en même temps que le montant de la commande.

*Dans le cas de commandes individuelles, le vendeur se réserve le droit, à titre exceptionnel et pour des raisons justifiées, de demander le paiement d'un acompte par virement sur le compte du vendeur, conformément au devis / à la facture du vendeur (ceci est particulièrement le cas en cas d'expériences négatives passées avec un client spécifique, où les commandes n'ont pas été réglées après la livraison, lorsque l'acheteur spécifique a clairement et continuellement abusé des droits prévus par la loi sur la protection des consommateurs, lorsque l'acheteur a renvoyé au fournisseur des biens détruits, endommagés ou d'occasion au moment de la résiliation du contrat, lorsque l'acheteur a des obligations impayées envers le vendeur, etc.).

**La commande ne sera traitée (y compris l'expédition) qu'après réception du paiement intégral conformément au devis / à la facture.

En cas de paiement par carte de débit ou de crédit, les conditions suivantes s'appliquent également :

Le payeur (détails dans le compte de l'utilisateur) doit être la même personne ou organisation que le propriétaire de la carte de débit ou de crédit.
Dans le cas où les coordonnées du payeur figurant sur la facture et celles de la personne figurant sur la carte de débit ou de crédit ne concordent pas, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande.
Une fois la commande confirmée, le contenu de la commande ou le montant final de la commande ne peuvent être modifiés, sauf de manière exceptionnelle avec l'accord du vendeur.

Facturation

Vivano d.o.o. deluje kot podjetje, ki ponuja blago ali storitve prek interneta. La facture est envoyée à l’adresse e-mail de l’acheteur au cours du processus de commande, après la conclusion du contrat d'achat. La facture comprend le détail du prix et de tous les frais liés à l'achat (frais supplémentaires de livraison/expédition, frais de gestion liés au mode de paiement choisi) et informe l'acheteur de son droit de rétractation.

Livraison

Livraison à l'étranger

Le vendeur livre dans la plupart des pays européens, en particulier dans les États membres de l'UE.
Pour les livraisons en dehors de la République de Slovénie, seule la livraison à l'adresse du domicile de l'acheteur est disponible, et la livraison est effectuée par le vendeur via des partenaires contractuels. Même en cas de livraison à l'étranger, les frais de transport, d'affranchissement ou tout autre frais connexe (« frais de port ») ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront facturés en sus.

Le montant des frais de port sera communiqué à l'acheteur dans le récapitulatif de la commande, avant que celle-ci ne soit confirmée pour paiement, en faisant apparaître séparément le montant de ces frais. Les frais de port sont inclus dans le grand total de la commande. Les frais de port sont facturés et indiqués tant sur la commande que sur la facture des marchandises délivrées et sont payables par l'acheteur en même temps que le montant de la commande. Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande des marchandises et dépendent du pays dans lequel les marchandises sont livrées, de la taille, des dimensions et du poids de l'envoi, et comprennent les frais de port et les frais liés à l’emballage et la préparation.

Les frais de port peuvent varier conformément à la liste de prix en vigueur du service de livraison, étant entendu que les frais de port ne peuvent plus être modifiés après que le contrat est réputé avoir été conclu conformément aux conditions générales.

Le délai de livraison à l’international pour les articles en stock chez le vendeur est généralement de 2 à 10 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement en cas de paiement sur facture, de la date de paiement par PayPal ou par carte de crédit, ou de la date de passation de la commande en cas de paiement à la livraison ou par carte de crédit.

Dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison le plus long sera pris en compte, tous les articles commandés étant livrés à l'acheteur en même temps, sauf demande expresse de l'acheteur au vendeur. Si le client (par exemple, en raison de délais de livraison différents pour différents articles d'une même commande ou pour toute autre raison) souhaite recevoir la commande en deux ou plusieurs envois séparés, il devra payer des frais de livraison pour chaque envoi séparé, et s'il choisit le contre-remboursement, il devra également payer des « frais de gestion » supplémentaires pour chaque envoi (séparé) pour la commission ou le service facturé au vendeur par le service de livraison (Poste de Slovénie, GLS, etc.).
Le vendeur expédie les colis chaque jour ouvrable à partir de l'entrepôt central situé à Vivano d.o.o., Medvoška cesta 3, 1215 Medvode.

Liste des frais de port

Le prix de la livraison par GLS est de 9,99 euros. Font exception les colis ou produits qui, en raison de leurs dimensions, de leur poids ou d'autres caractéristiques particulières, nécessitent un traitement spécial. Pour ces envois exceptionnels, le prix de livraison est facturé selon la liste de prix en vigueur (colonne Envois exceptionnels) et s'applique aux : lits, matelas, armoires, commodes et autres meubles, équipements de jeux extérieurs plus lourds (trampolines, balançoires, etc.).
Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination et du type de produit. Les frais de port, TVA comprise, sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Stock et disponibilité des marchandises

Les informations sur la disponibilité (stock) des produits sont indiquées dans la description de chaque article et sous le nom de l'article dans le panier.

Les produits commandés sont livrés dans le délai spécifié dans la confirmation de la commande.

En cas d'augmentation du volume des commandes lors de remises saisonnières et de promotions spéciales publiées sur le site web ou dans la boutique en ligne Annelie, le délai de livraison peut être prolongé de 7 jours ouvrables au maximum et le vendeur en informera l'acheteur avant la passation de la commande. Dans ce cas, si le délai de livraison plus long n'est pas acceptable pour l'acheteur, ce dernier a la possibilité d'annuler la commande (c'est-à-dire de ne pas passer la commande du tout).

Le vendeur n'est pas responsable de la prolongation du délai de livraison ou de l'impossibilité de livrer en raison de causes tierces indépendantes de la volonté, de la prévisibilité ou de la capacité à les éviter du vendeur, en cas de force majeure, de grèves chez le vendeur, le transporteur, le fournisseur ou d'autres autorités compétentes, en cas de fermeture des frontières nationales et des restrictions ou obstacles à l'importation des marchandises qui en découlent, de catastrophes naturelles ou autres ou d'événements qui empêchent ou entravent la fourniture et la livraison des marchandises commandées.

Description de la procédure technique de conclusion du contrat

Procédure de passation de commande

Les commandes en ligne peuvent être passées 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Le consommateur sélectionne et commande les produits mis à sa disposition dans la boutique en ligne, qui sont regroupés par catégories. Commander sur la boutique en ligne est sûr et facile. Les commandes sont passées en slovène.

Dans la boutique en ligne Annelie, les achats se font en quelques étapes simples : sélectionnez le(s) produit(s) et ajoutez-le(s) à votre panier, vérifiez votre panier, saisissez vos coordonnées de facturation et de livraison, choisissez votre mode livraison et mode de paiement et confirmez votre commande. Les marchandises sélectionnées sont ensuite livrées à l'adresse choisie dans les meilleurs délais.

Les clients peuvent acheter sur la boutique en ligne en ajoutant des produits à leur « panier » (ou en en retirant) comme ils le souhaitent. En passant la souris sur « Panier », le client verra la liste des produits qui ont été ajoutés au panier. En cliquant sur le bouton « Panier », le client peut visualiser les produits contenus dans le panier et le montant total de la commande (à l'exclusion du prix de la livraison et de tout autre frais lié au mode de paiement).

Le client peut saisir le code de réduction dans le champ « Saisir le code du bon » de la section « Code promotionnel » ou saisir le code de la carte cadeau ou du chèque-cadeau dans le champ « Saisir le code de la carte cadeau » de la section « Carte cadeaux », puis cliquer sur APPLIQUER.

Avant de terminer la commande en cliquant sur le bouton « Terminer la commande » et de passer à l'étape suivante, le client peut effectuer une dernière vérification et, si nécessaire, apporter des modifications à sa commande ou corriger d'éventuelles erreurs de saisie en revenant aux informations ou au contenu de son panier.

En cliquant sur « Terminer la commande », le client passe à l'étape suivante de la commande. Tout d'abord, il doit saisir les coordonnées du payeur (prénom, nom, nom de la société s’il s’agit d’une société, pays, rue, code postal, ville, numéro de téléphone et adresse électronique). Il peut ensuite choisir s'il souhaite être livré à une autre adresse. S'il ne le souhaite pas, les produits seront livrés à l'adresse figurant sur la facture. Dans le champ « Notes relatives à la commande », l'acheteur peut écrire un commentaire. Il choisit ensuite le mode de livraison et le mode de paiement.

Avant de pouvoir passer la commande, le client est expressément averti que la commande est soumise à des obligations de paiement et doit confirmer qu'il a lu et accepté les conditions générales.

Le client termine ensuite l'achat en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».

Tout au long du processus de commande, jusqu'à l'étape « PASSER LA COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », le client a la possibilité de revoir sa commande, d'identifier et de corriger les éventuelles erreurs.

Si le client souhaite commander des produits par téléphone, il peut appeler le vendeur au +33755522480, du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 15 h 00. Lors d'une commande par téléphone, le vendeur aura besoin des mêmes informations que lors d'une commande en ligne. Lors d'une commande par téléphone, le client peut choisir de payer contre-à la livraison ou sur facture uniquement. Il n'est pas possible de passer une commande par e-mail.

État de la commande

Accusé de réception de la commande et conclusion du contrat d'achat - « Confirmation de la commande »

Après avoir passé une commande, l'acheteur reçoit un e-mail confirmant que le vendeur a bien reçu sa commande. Ce même avis contient également un résumé de la commande du client sur un support durable contenant toutes les informations relatives à la commande, comme l'exige la loi sur la protection des consommateurs. Le contrat d'achat est donc réputé conclu.

L'utilisateur enregistré a accès à tout moment aux informations sur l'état et le contenu de la commande sur le site web Anneliebaby.fr, dans ce que l'on appelle le « profil utilisateur » de l’acheteur.

L'acheteur doit notifier au vendeur toute modification de la commande ou toute annulation de la commande au plus tard au moment où le vendeur notifie à l'acheteur que la « Commande a été remise pour livraison » ou que la « Commande est prête pour le retrait ». La notification mentionnée dans la phrase précédente doit être envoyée par l'acheteur au vendeur par e-mail à [email protected] et comprendre également le numéro d'achat/de commande indiqué dans l'e-mail « Confirmation de commande ... », ou en appelant le numéro d'assistance générale du vendeur +33755522480.

Les commandes reçues sont traitées pendant les heures de travail du vendeur, du lundi au vendredi entre 9 h 00 et 16 h 00, dans l'ordre dans lequel les commandes sont passées ou selon les horaires des livraisons prévues. Le vendeur peut appeler l'acheteur au numéro de téléphone de contact de l'acheteur ou écrire un message à l'adresse électronique de contact de l'acheteur afin de s'assurer de l'exactitude de la livraison ou de vérifier les informations fournies dans la commande. Dans le cas de commandes qui s'écartent des commandes moyennes ou des quantités commerciales normales du vendeur, ce dernier se réserve le droit de contacter l'acheteur et de demander un mode de paiement alternatif parmi l'éventail des modes de paiement proposés ou de demander une garantie de paiement adéquate (par exemple, paiement sur facture).

Refus d'une commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si l'acheteur a des obligations en suspens envers le vendeur pour des commandes antérieures, si l'acheteur est en litige avec le vendeur dans le cadre d'un achat sur la boutique en ligne, si l'acheteur abuse de son droit de rétractation ou si l'acheteur a retourné des marchandises endommagées ou détruites et n'a pas remboursé le vendeur pour les dommages causés. Le vendeur se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas où l'autorisation de paiement n'est pas confirmée par la banque et que le paiement n'est donc pas possible, ou dans le cas où le vendeur reçoit une notification de la banque ou d'une autorité gouvernementale d'une utilisation abusive de la carte bancaire utilisée ou de toute autre utilisation abusive nécessitant l'annulation de la commande.

En cas de refus d'une commande, l'acheteur recevra une notification de « Commande refusée ».

Contrat d'achat

Le contrat d'achat entre le vendeur et l'acheteur est conclu chaque fois que le vendeur reçoit la commande et confirme la réception de la commande à l'acheteur en envoyant un e-mail de « Confirmation de commande ».

Tous les acheteurs reçoivent également, dans l'e-mail « Confirmation de commande », un résumé de la commande spécifique sur un support durable contenant toutes les informations relatives à la commande telles que prévues par la loi sur la protection des consommateurs, qui constitue en fait une confirmation du contrat d'achat et peut être sauvegardé ou imprimé.

Le contrat d'achat de produits ou la commande passée avec la confirmation de commande est stocké électroniquement sur le serveur du vendeur et est accessible à tout moment dans le profil utilisateur de l’acheteur (utilisateur connecté).

L'acheteur (utilisateur non-inscrit ou inscrit) peut obtenir une copie de la commande en demandant les informations relatives à la commande par e-mail à [email protected] ; le vendeur enverra une copie du contrat à l'adresse électronique utilisée pour l'achat ou par courrier à l'adresse de l'acheteur indiquée au moment de l'achat. Le contrat est conservé pendant la période exigée pour ce type de documents conformément à la législation et aux normes comptables. Les contrats sur anneliebaby.frsont conclus en slovène uniquement.

Commande passée pour la livraison et prête pour le retrait

Une fois que la commande a été confirmée et que les marchandises commandées ont été livrées/préparées pour la livraison ou le retrait par le client, ce dernier reçoit une notification par e-mail expliquant que « La commande a été expédiée ... » ou « La commande est prête pour être retirée » (en fonction du mode de livraison choisi).

Une fois que la commande a été remise au service de livraison, l’acheteur peut suivre le colis à l'aide du lien qui lui a été envoyé dans l'e-mail.

A partir du moment où la commande est prête à être retirée, elle sera disponible en magasin pendant 5 jours ouvrables. L'acheteur est tenu de retirer les marchandises en magasin sous cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la notification par e-mail ou SMS. Le délai de retrait des marchandises est un élément essentiel du contrat. Si les marchandises ne sont pas retirées par l'acheteur à l'expiration du délai susmentionné, le contrat est réputé résilié de plein droit, auquel cas le vendeur ne garantit plus la réservation des produits commandés et est libéré de toutes les obligations découlant de cette commande/ce contrat unique. Si l'acheteur a déjà payé le prix d'achat (facture, carte de crédit, etc.), le vendeur rembourse immédiatement les paiements déjà reçus sur le compte de l'acheteur, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la résiliation du contrat.

L'acheteur reçoit une facture imprimée pour son achat sur la boutique en ligne, qui est jointe au colis ou émise par le magasin Annelie en cas de retrait en magasin.

Achat sécurisé

Le vendeur utilise les moyens technologiques et organisationnels appropriés pour protéger la transmission et le stockage des données à caractère personnel et des paiements. A ces fins, le vendeur utilise un certificat SSL délivré par un organisme habilité à cet effet. Les autorisations de cartes de crédit sont effectuées en temps réel, avec une vérification instantanée des données auprès des banques. Les données de la carte ne sont pas stockées sur le serveur du vendeur.

Traitement des colis endommagés

Si l'acheteur constate, à la réception du colis par le service de livraison, que le colis (ou un article de celui-ci) est physiquement endommagé, qu'il manque du contenu ou qu'il présente des signes d'ouverture, l'acheteur doit immédiatement après avoir pris de connaissance des dommages, des signes d'ouverture ou des articles manquants, c'est-à-dire à la réception même ou au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison, informer le vendeur et le service de livraison qui a effectué la livraison et, à la demande du service de livraison ou du vendeur, remplir tout formulaire requis et fournir toute preuve demandée nécessaire au traitement de la plainte ou de la réclamation par le service de livraison. L'acheteur doit fournir au vendeur (et, à la demande du service de livraison, au service de livraison) des photographies du colis, de l’étiquette sur le colis indiquant le service de livraison (informations sur le numéro du colis, le prestataire de services de livraison, etc.), de l'emballage endommagé (interne et/ou externe), de l'article endommagé et une brève description du dommage (à des fins d'assurance et pour fournir des preuves), ainsi que la notification visée à la première phrase. Si l'acheteur détecte des dommages au colis ou des signes visibles d'ouverture du colis au moment de la livraison (c'est-à-dire directement à la réception), l'acheteur peut refuser d'accepter ce colis (si possible, l'acheteur doit également prendre des photographies du colis) et doit immédiatement en informer le vendeur par e-mail [email protected] ou par téléphone au +33 7 55 52 24 80.

Droit de rétractation de l'acheteur

Dans les contrats à distance, l'acheteur ou le consommateur a le droit de notifier au vendeur, dans un délai de 14 jours, sa rétractation du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Une notification est considérée effectuée dans les temps si elle est soumise avant l'expiration de la période de 14 jours mentionnée ci-dessus. Le seul coût supporté par l'acheteur dans le cadre de la rétractation du contrat est le coût direct du renvoi des marchandises. L'acheteur ne peut pas demander le remboursement des frais supplémentaires encourus s'il a expressément opté pour un type d'expédition autre que l'expédition standard la plus rentable proposée par le vendeur.

Le formulaire de rétractation est disponible ICI.

L'acheteur doit remplir le formulaire de rétractation (ou rédiger une déclaration contenant toutes les informations requises dans le formulaire) et l’envoyer au vendeur par un e-mail à [email protected] ou par courrier recommandé à Vivano d.o.o., Medvoška cesta 3, 1215 Medvode, ou encore le remettre personnellement au magasin du vendeur Mali zakladi, Diamant BTC, Italijanska ulica 8, 1000 Ljubljana. Le vendeur doit immédiatement accuser réception de la notification de rétractation à l'acheteur sur un support durable.

Quand débute le délai de rétractation ?

Le délai de rétractation pour la livraison des marchandises commence à courir à partir de la date à laquelle l'acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par l'acheteur prend effectivement possession des marchandises. Toutefois, si l'objet du contrat consiste en plusieurs biens ou si la livraison consiste en plusieurs colis ou pièces, le délai de rétractation commence à courir lorsque l'acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par l'acheteur prend effectivement possession du dernier bien ou du dernier colis.

Retour des marchandises

Si l’acheteur a déjà reçu les marchandises et qu’il souhaite se retirer du contrat, l'acheteur doit retourner ou remettre les marchandises au vendeur ou à une personne autorisée par le vendeur à prendre livraison des marchandises immédiatement ou au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la notification de rétractation au vendeur, à moins que le vendeur ne propose à l'acheteur de prendre lui-même livraison des marchandises retournées. L'acheteur est réputé avoir renvoyé les marchandises dans les délais impartis s'il les envoie avant l'expiration du délai de retour de 14 jours.

L'acheteur peut renvoyer les marchandises au vendeur :

par courrier ou autre service de livraison à Vivano d.o.o., Medvoška cesta 3, 1215 Medvode

Les coûts directs de renvoi des marchandises sont supportés par le consommateur.

Remboursement du prix d'achat

Si l'acheteur se retire du contrat, le vendeur remboursera à l'acheteur tous les paiements reçus, sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification de rétractation. Le vendeur restitue les paiements reçus à l'acheteur sur le mode de paiement utilisé par l'acheteur, sauf si l'acheteur a expressément demandé l'utilisation d'un autre mode de paiement et si cela ne lui occasionne aucun frais.

Le vendeur peut retenir le remboursement des paiements reçus jusqu'à ce que les marchandises retournées aient été récupérées ou que l'acheteur ait fourni la preuve que les marchandises ont été renvoyées.

Restrictions et exigences pour l'exercice du droit de rétractation

L'acheteur est responsable de la dépréciation des marchandises si cette dépréciation est due à des manipulations qui ne sont pas strictement nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L'acheteur doit renvoyer les marchandises au vendeur sans dommage, non utilisées (elles ne peuvent être utilisées que dans la mesure spécifiée dans la phrase précédente) et dans la même quantité. L'acheteur ne peut inspecter et tester les marchandises reçues que dans la mesure strictement nécessaire pour en apprécier l'état réel (nature, caractéristiques, fonctionnement des marchandises) et comme il est d'usage dans les magasins. Si une marchandise est un produit acheté sous forme d'ensemble, toutes les pièces de l'ensemble doivent être retournées. Il n'est pas possible de retourner uniquement certaines pièces individuelles de l'ensemble. L'acheteur est tenu de joindre aux marchandises tous les documents d'accompagnement reçus avec les marchandises (par exemple, les instructions d'utilisation, les certificats, les certificats de garantie, etc.). Jusqu'à la remise de la marchandise au vendeur ou à une personne autorisée par le vendeur, l'acheteur supporte le risque de perte, d'endommagement ou de destruction d’une marchandise qu'il souhaite retourner, à moins que cela ne soit pas dû à une faute de sa part.

Afin de faciliter et d'accélérer toutes les démarches liées à la rétractation du contrat et à ses conséquences, il est préférable que l'acheteur joigne aux marchandises une copie de la facture et une copie de la notification (ou du formulaire rempli) de rétractation du contrat. Il est également préférable de retourner les marchandises dans leur emballage d'origine.

La rétractation du contrat et la possibilité d'un remboursement, en plus des autres cas explicitement énumérés dans la loi sur la protection des consommateurs, ne s'appliquent pas :

aux marchandises périssables ou dont la date d'expiration est proche
pour les logiciels, les supports audio et vidéo, si l'acheteur a ouvert le sceau de sécurité
pour les marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de santé ou d'hygiène, si l'acheteur a ouvert le sceau après la livraison
pour les produits alimentaires qui ne peuvent être retournées pour des raisons de santé ou d'hygiène, si par exemple l'acheteur a ouvert le produit après la livraison
pour les produits fabriqués sur commande (produits personnalisés, etc.) ou pour les produits
fabriqués selon les instructions précises de l’acheteur et adaptés à ses besoins personnels
aux biens qui, par leur nature, sont inextricablement liés à d'autres objets.

Défaut de fabrication

Définition du défaut de fabrication

Le vendeur est responsable des défauts de fabrication du produit. Un défaut est un défaut de fabrication si :

le produit ne présente pas les caractéristiques nécessaires à son utilisation ou à sa circulation normale
le produit ne présente pas les caractéristiques nécessaires à l'usage spécifique pour lequel le client l'achète, qui étaient connues ou auraient dû être connues du vendeur
le produit ne présente pas les caractéristiques et les qualités qui ont été expressément ou tacitement convenues ou prescrites
le vendeur a livré un produit qui ne correspond pas à l'échantillon ou au modèle, à moins que l'échantillon ou le modèle n'ait été montré qu'à des fins de notification.

Vérification de l'adéquation du produit

L'adéquation du produit à un usage normal est évaluée par rapport à des marchandises normales du même type et à la lumière des déclarations du vendeur concernant les caractéristiques du produit faites par le vendeur ou le fabricant dans sa publicité, sa présentation ou les allégations faites sur le produit.

Exercice des droits au titre d'un défaut de fabrication

L'acheteur peut exercer ses droits au titre du défaut de fabrication s'il notifie le défaut au vendeur dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. L'acheteur doit décrire le défaut en détail dans la notification de défaut et donner au vendeur la possibilité d'inspecter le produit. Le vendeur n'est pas responsable des défauts de fabrication des marchandises qui deviennent apparents après que deux (2) ans se soient écoulés depuis la livraison des marchandises. Le défaut est réputé existant au moment de la livraison s'il survient dans les six (6) mois suivant la livraison.

L'acheteur qui a dûment notifié le défaut au vendeur a le droit de réclamer au vendeur l'un des éléments suivants : 1) de remédier au défaut des marchandises, 2) de rembourser une partie du montant payé proportionnellement au défaut, 3) de remplacer les marchandises défectueuses par de nouvelles marchandises sans défaut, ou 4) de rembourser le montant payé. En tout état de cause, l'acheteur est également en droit de réclamer au vendeur une indemnisation pour les dommages, notamment pour les coûts des matériaux, des pièces de rechange, de la main-d'œuvre, du transfert et du transport des produits, encourus du fait de l'exécution de l'obligation mentionnée dans la phrase précédente.

Si l'existence d'un défaut de la marchandise ou du produit n'est pas contestée, le vendeur doit donner suite à la demande de l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard sous huit (8) jours. Si l'existence d'un défaut de la marchandise ou du produit est contestée, le vendeur doit répondre par écrit à la demande de l'acheteur au plus tard huit jours après la réception de la demande de l'acheteur.

La responsabilité du vendeur pour les défauts de fabrication ne s'applique pas dans les cas relevant de la sphère de responsabilité de l'acheteur (ou d'un tiers), en particulier s'ils sont causés par une utilisation inappropriée, des dommages mécaniques ou des manipulations (par exemple, réparations, modifications, ouverture du boîtier, démontage de la marchandise ou du produit, etc.).

Le formulaire pour l’exercice des droits des consommateurs en cas de produit défectueux se trouve ICI.

L'acheteur doit remplir le formulaire pour l'exercice des droits des consommateurs en cas de défaut de fabrication du produit (ou rédiger une déclaration avec toutes les informations requises dans le formulaire) et l'envoyer avec le produit sur lequel le défaut de fabrication est constaté au vendeur par courrier recommandé (ou par un service de livraison) à l'adresse du vendeur Vivano d.o.o., Medvoška cesta 3, 1215 Medvode, ou l'apporter personnellement au magasin du vendeur Mali zakladi, Diamant BTC, Italijanska ulica 8, 1000 Ljubljana. Si l'acheteur notifie personnellement le défaut au vendeur, ce dernier doit délivrer un certificat attestant de ce fait.

Le droit de réclamation pour défauts de fabrication des marchandises et la responsabilité du vendeur pour les défauts de fabrication sont réglementés plus en détail par la loi sur la protection des consommateurs et le code des obligations.

Garantie

Si une marchandise ou un produit ne fonctionne pas parfaitement pendant la période de garantie ou ne présente pas les caractéristiques indiquées sur le certificat de garantie ou dans le message publicitaire, l'acheteur peut avoir recours à la garantie.

La garantie peut être invoquée pour des produits soumis à une garantie obligatoire (une liste des produits pour lesquels une garantie de conformité doit être délivrée figure dans le Règlement sur les marchandises et pour ceux soumis à une garantie optionnelle. Pour les marchandises couvertes par une garantie, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certificat de garantie comportant toutes les informations requises par la loi. La garantie engage juridiquement le fournisseur de la garantie selon les termes et conditions énoncés dans le certificat de garantie et le message publicitaire. L'acheteur peut également faire valoir la garantie auprès du vendeur.

Pendant la période de garantie, l'acheteur peut demander au fournisseur de la garantie (ou au vendeur ou réparateur agréé) de corriger gratuitement le défaut. Si le défaut ne peut être corrigé, ou si le défaut n'est pas corrigé dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date à laquelle le vendeur, le fabricant ou un réparateur agréé reçoit une demande de correction du défaut de la part de l'acheteur, le fabricant doit remplacer gratuitement les biens à l'acheteur par des biens identiques, neufs et sans défaut.

Si le fabricant ne répare pas ou ne remplace pas la marchandise dans le délai mentionné dans le paragraphe précédent, l'acheteur peut résilier le contrat ou demander une réduction du prix d'achat.

Le fabricant doit délivrer un nouveau certificat de garantie pour les marchandises remplacées ou pour le remplacement d'une partie essentielle des marchandises par une nouvelle.

Les droits de l'acheteur au titre de la garantie expirent au bout de 2 ans à compter de la date à laquelle l'acheteur a demandé que les défauts soient corrigés gratuitement ou que les marchandises soient remplacées par des marchandises neuves.

Quelle est la procédure à suivre pour demander la garantie

Pendant la période de garantie et sous réserve des conditions de garantie, l'acheteur peut, par demande écrite (ou en remplissant le formulaire joint ci-dessous), demander au fournisseur de la garantie de rectifier les défauts en présentant à la fois le produit et le certificat de garantie et de service. Si disponible, il est également nécessaire de joindre une copie de la facture. Si la réclamation de l'acheteur au titre de la garantie est justifiée, l'acheteur n'aura pas à supporter de frais pour la rectification ou le remplacement du produit, car les coûts des matériaux, des pièces de rechange, de la main-d'œuvre, du transfert et du transport des produits encourus pour la rectification des défauts ou le remplacement des marchandises par de nouvelles seront supportés par le fabricant. Si le vendeur, le fabricant ou le réparateur agréé établit que le défaut du produit est dû à une conduite inappropriée de la part de l'acheteur (par exemple, une utilisation inappropriée, des dommages mécaniques, une manipulation du produit, etc.), et que la demande de garantie est donc injustifiée, le vendeur, le fabricant ou le réparateur agréé enverra à l'acheteur une notification écrite motivée rejetant la demande de garantie et demandant à l'acheteur de retirer le produit en personne à l'adresse du vendeur/fabricant/réparateur agréé dans un délai de 8 jours. Si l'acheteur ne retire pas le produit à l'adresse indiquée dans un délai de 8 jours, ou si l'acheteur déclare expressément qu'il souhaite que le produit lui soit envoyé par la poste ou par service de livraison, le vendeur/fabricant/réparateur agréé enverra le produit à l'acheteur par la poste ou par service de livraison aux frais de l'acheteur.

Le formulaire pour faire valoir vos droits à la garantie est disponible ICI.

L'acheteur doit remplir le formulaire pour l’exercice des droits de garantie (ou rédiger une déclaration avec toutes les informations requises dans le formulaire) et l'envoyer avec le produit sur lequel il réclame la garantie au vendeur par courrier recommandé (ou par un service de livraison) à l'adresse du vendeur Vivano d.o.o., Medvoška cesta 3, 1215 Medvode, ou l'apporter personnellement au magasin du vendeur Mali zakladi, Diamant BTC, Italijanska ulica 8, 1000 Ljubljana.

Les demandes de garantie peuvent également être faites directement auprès du fabricant ou d'un réparateur agréé.

Règlement des jeux-concours

Définitions : Le jeu-concours est organisé par Vivano d.o.o., Cesta na Bokalce 3, 1000 Ljubljana. Un participant au jeu-concours est une personne physique qui participe au jeu-concours. Les gagnants des prix seront déterminés de manière aléatoire par méthode de sélection informatique ou par le jury de l'organisateur.

Droit de participer au jeu-concours (et à toute autre initiative de remise de prix ou de bon d'achat) : Les participants au jeu-concours sont des personnes physiques qui sont des citoyens de la République de Slovénie. Les personnes employées par l'organisateur du jeu-concours et les membres de leur famille immédiate, ainsi que les personnes employées par d'autres entités juridiques liées au jeu-concours, ne sont pas autorisées à participer au jeu-concours. Les personnes morales ne peuvent pas participer au jeu-concours. Les personnes qui n'acceptent pas le règlement du jeu-concours ne sont pas autorisées à participer au jeu-concours. En participant au jeu-concours, le participant est réputé avoir accepté le règlement du jeu-concours.

Tirage au sort électronique : La participation au jeu-concours ne nécessite pas l'achat de services ou de produits auprès de l'organisateur du jeu-concours.

Elektronsko nagradno žrebanje : Le tirage au sort est ouvert à tous les participants. Un participant ne peut s'inscrire qu'une seule fois au tirage au sort. Le résultat du tirage au sort est définitif. Aucun recours n'est possible. Le gagnant sera informé par e-mail de la réception et du mode de réception du prix.

Obligations du gagnant du jeu-concours : Le prix ne peut pas être payé en espèces, ni être échangé contre un autre article. Le gagnant est tenu de communiquer par écrit (e-mail) à l'organisateur du jeu-concours ses données à caractère personnel : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro fiscal ; au plus tard trois (3) jours ouvrables après avoir été informé qu'il a gagné le prix. Le paiement de toutes les taxes sur les prix (y compris la TVA) est à la charge de l'organisateur. L'organisateur enverra aux gagnants des prix un certificat conformément à la loi sur l'impôt sur le revenu et au règlement sur la transmission des informations relatives à l'impôt sur le revenu. Le gagnant est tenu de déclarer la valeur du prix dans sa déclaration de revenus. Le gagnant du prix est tenu de remplir une déclaration d'acceptation du prix lors de la réclamation du prix. L'organisateur n'est pas responsable des taxes qui pourraient être liées à d'autres prix. Si le gagnant du prix ne remplit pas toutes ses obligations, il sera considéré comme n'acceptant pas le prix et l'organisateur sera libéré de toutes ses obligations envers le gagnant du prix dans le cadre de ce jeu-concours et sera autorisé à disposer du prix à toute autre fin. Les prix ne sont pas transférables.

Protection des données à caractère personnel : L'organisateur du jeu-concours protège toutes les données à caractère personnel obtenues des participants dans le cadre du jeu-concours conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. L'organisateur peut utiliser les données à caractère personnel collectées auprès des participants uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Le participant accepte que l’organisateur lui envoie des notifications concernant l'offre de l’organisateur. Le participant ou son tuteur ou représentant légal peut retirer à tout moment son consentement à l'utilisation des données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu-concours à des fins de marketing direct. L'organisateur du jeu-concours se réserve le droit d'organiser le tirage au sort comme un événement public. En participant au jeu-concours, le participant autorise l'utilisation de son nom et de son adresse dans le matériel audio, photo et vidéo de l'organisateur du jeu-concours. Le gagnant autorise l'organisateur du jeu-concours à publier ses données à caractère personnel dans les médias et sur Internet dans le but de l'informer des résultats du jeu-concours ou de réclamer son prix.

Publication du règlement du jeu-concours : En soumettant leurs données à caractère personnel via le formulaire de participation de cette page, les participants reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et s'engagent à respecter les règles du jeu-concours.

Le vendeur se réserve le droit de définir des règles et conditions différentes ou supplémentaires pour chaque jeu-concours, auquel cas le vendeur rendra ces règles spécifiques accessibles au public et le participant potentiel sera informé de ces règles et conditions de manière claire et non ambiguë avant de participer au jeu-concours.

Responsabilités de l'acheteur

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des informations figurant sur la facture et d'informer le vendeur de toute erreur dans les huit (8) jours suivant sa réception. Les réclamations ultérieures relatives aux informations figurant sur la facture ne seront pas prises en compte par le vendeur. En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l'acheteur est immédiatement débitée lors de la confirmation de la commande (c'est-à-dire lorsque le contrat d'achat est conclu conformément aux conditions générales). Le montant débité sur la carte de crédit peut différer du montant indiqué sur la commande, car il peut comprendre des suppléments ou des frais imposés par l'émetteur de la carte (et/ou le fournisseur de la carte) au cours du processus de transaction.

Le vendeur n'est pas responsable des frais liés à la modification des taux de change et des suppléments imposés par la banque de l'acheteur, ainsi que de tout autre frais supplémentaire pour transaction en devise étrangère facturé à l'acheteur par l'émetteur de la carte dans le cas où l'euro n'est pas la devise dans laquelle l'émetteur de la carte de crédit facture l'acheteur.

Protection des données à caractère personnel
Vivano d.o.o. s'engage à protéger en permanence toutes les données à caractère personnel de l'utilisateur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi sur la protection des données à caractère personnel en vigueur. Toutes les informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel sont publiées dans la politique de confidentialité qui est disponible ICI. L'utilisateur doit être conscient qu'il est tenu de fournir au cybercommerçant des données à caractère personnel exactes et correctes et d'informer le cybercommerçant de toute modification de ses données. En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur confirme que les données à caractère personnel qu'il a fournies sont correctes.

Protection des données à caractère personnel

Vivano d.o.o. s'engage à protéger en permanence toutes les données à caractère personnel de l'utilisateur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi sur la protection des données à caractère personnel en vigueur. Toutes les informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel sont publiées dans la politique de confidentialité qui est disponible ICI. L'utilisateur doit être conscient qu'il est tenu de fournir au cybercommerçant des données à caractère personnel exactes et correctes et d'informer le cybercommerçant de toute modification de ses données. En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur confirme que les données à caractère personnel qu'il a fournies sont correctes.

Communication

Le magasin Annelie ne prendra contact avec l'utilisateur au moyen d'une communication à distance que si l'utilisateur ne s'y oppose pas expressément et conformément aux dispositions de la loi sur le marché du commerce électronique (ZEPT) et de la loi sur les communications électroniques (ZEKom-1).

Les e-mails promotionnels du vendeur doivent comporter les éléments suivants :

Ils doivent être marqués clairement et sans ambiguïté comme des messages publicitaires
L'expéditeur Annelie doit être clairement identifiable
Les différentes campagnes, promotions, jeux-concours et autres techniques de marketing doivent être identifiées comme telles et les conditions de participation doivent être clairement définies
La possibilité de refuser de recevoir des messages publicitaires doit être explicitement communiqué

Le vendeur doit formellement respecter tout souhait de l'utilisateur de ne pas recevoir de messages publicitaires

Les publicités de Annelie doivent être clairement identifiables et séparées des jeux-concours.

L’utilisateur peut s'abonner et se désabonner de la newsletter de manière simple. Les notifications comprennent des informations sur les offres, des promotions et d’autres messages publicitaires actuels ou futurs du vendeur. Le consentement personnel est considéré comme requis pour la réception des notifications et la réception n'est possible que si l'utilisateur l'indique lors de son inscription ou s'il accepte de recevoir des notifications d'une autre manière.

Droits d'auteur

La boutique en ligne et tout le contenu publié sur le site web et dans la boutique en ligne (y compris les présentes conditions générales, la politique de confidentialité, les images, le texte web, les descriptions de produits, les descriptions de marques, de fabricants, de technologies, ainsi que les articles de blog, etc.) sont la propriété et œuvre protégée par le droit d'auteur de Vivano d.o.o. ou peuvent être utilisés par Vivano d.o.o. sur la base juridique appropriée, dans la mesure où ils sont la propriété d'un tiers ou protégés par le droit d'auteur d’un tiers. L'utilisation et/ou la copie de ce contenu pour l'usage et/ou le bénéfice de tiers (personnes morales ou physiques) est interdite sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Vivano d.o.o. ou du titulaire original des droits d'auteur.

Limitation de la responsabilité

Annelie met tout en œuvre pour que les informations publiées sur son site web soient actualisées et correctes. Elle s'efforce également, dans le cadre d'une due diligence professionnelle et commerciale, de vérifier soigneusement chaque commande, et d'exécuter chaque commande de manière complète et intégrale. Malheureusement, malgré cette diligence raisonnable, il peut arriver que des situations affectant l'exécution des obligations du vendeur se produisent indépendamment de sa volonté, de sa prévisibilité ou de sa capacité à les éviter, auxquels cas le vendeur n'est pas et ne peut pas être tenu pour responsable. Cela inclut, par exemple, l'arrêt de la production d'un produit particulier sans préavis par le fabricant ou le fournisseur, la cessation inattendue de l'activité du fournisseur, l'interdiction de l'activité du fournisseur par les autorités officielles, le rappel ultérieur d'un produit, l'interdiction ultérieure de la vente d'un produit, la fermeture des frontières nationales et l'impossibilité d'importer en raison d'une urgence, d'un cas de force majeure, de catastrophes naturelles ou d'autres événements inattendus et imprévus qui empêchent le vendeur de fournir le produit commandé ou de le fournir dans les délais prévus. Si l'une des situations ci-dessus se produit, le vendeur a le droit de se retirer du contrat et doit en informer l'acheteur par écrit immédiatement après avoir pris connaissance des raisons de son incapacité à exécuter le contrat, et doit également indiquer à l'acheteur en termes clairs et sans ambiguïté qu'il se retire du contrat. Dans ce dernier cas, le vendeur remboursera à l'acheteur tout paiement déjà reçu immédiatement et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la rétractation du contrat. Le vendeur se réserve le droit et décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les images ou les textes de ce site web.

Images et graphiques

Le vendeur s'efforce de fournir des images appropriées pour tous les produits en vente sur le site web et fait tout son possible pour s'assurer qu'il n'y a pas de différences esthétiques entre la photographie et le produit réel. Les nuances de couleurs de la photographie peuvent différer de l'état réel des produits (notamment en raison de la différence de performance ou de résolution de l'écran et de la photographie, de la lumière dans laquelle la photographie a été prise, etc.), mais cela n'affecte pas la spécification, la définition et la norme du produit. Les éventuelles différences mineures (notamment esthétiques) entre les produits et l'affichage de la boutique en ligne ne constituent pas un défaut de fabrication du produit.

Les photographies, images ou enregistrements publiés dans le cadre des offres sont la propriété de Vivano d.o.o. ou de ses fournisseurs ou partenaires commerciaux.

Avis sur les produits

Le vendeur n'est pas responsable du contenu des commentaires écrits par les visiteurs. Le vendeur examine les avis avant leur publication et rejette ceux qui sont manifestement faux, trompeurs ou offensants. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations contenues dans les avis et décline toute responsabilité découlant des informations contenues dans les avis.

Réclamations et résolution des litiges

Le vendeur s'efforce de résoudre toute ambiguïté, observation ou réclamation dans les meilleurs délais, en respectant la législation en vigueur (notamment la loi sur la protection des consommateurs) et en s'efforçant de trouver une solution amiable à tout litige.

Dans le cas où l'utilisateur de la boutique en ligne a un commentaire ou une plainte (ci-après dénommée « plainte ») concernant la boutique en ligne, la méthode de communication ou l'activité du vendeur etc., il peut contacter le vendeur des manières suivantes :

par écrit, par courrier à Vivano d.o.o., Medvoška cesta 3, 1215 Medvode (avec l’indication PLAINTE sous l'adresse) ;
par écrit, sous forme électronique à l'adresse [email protected] ;
en appelant le+33 7 55 52 24 80

La procédure de plainte est confidentielle.

Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la plainte, le vendeur confirme au client qu'il a bien reçu la plainte et, dans le même message, l'informe du délai estimé pour le traitement de la plainte (en fonction de la complexité du cas, de la nécessité de faire des enquêtes, d'obtenir des preuves, des informations supplémentaires, etc.) et tiendra l’acheteur informé de l'avancement du processus de résolution de la plainte.

Le vendeur est conscient qu'une caractéristique essentielle des litiges de consommation, du moins en ce qui concerne le règlement judiciaire, est la disproportion entre la valeur économique de la demande et les coûts encourus pour la résolution du litige lui-même. C'est également un obstacle majeur pour les consommateurs qui souhaitent porter leur litige devant les tribunaux. Le vendeur s'efforce donc de résoudre tout litige à l'amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, le tribunal de première instance de Ljubljana sera compétent pour tout litige.

Le vendeur ne reconnaît aucun prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme étant compétent pour résoudre un litige de consommation qu'un consommateur peut introduire en vertu de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Vivano d.o.o., en tant que fournisseur de biens et de services en ligne en Slovénie, publie sur son site web un lien électronique vers la plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation (SRPS). La plateforme est disponible pour les consommateurs ICI.

Ces règles sont fondées sur la loi relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.

Aide et questions supplémentaires
Le vendeur se tient à votre disposition pour toute question, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +33 7 55 52 24 80, du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 15 h 00.